Le guide

Ceci est la version web du guide de 2018.

Présentation

Ce guide pratique est un des outils proposé par la démarche prévention cpas1option.com Ce programme est basé sur une charte rationalisée en 7 principes, représentant les 3 étapes de la démarche (stratégie, application, rétroaction).
Cette démarche constructive s’appuie sur le travail synergique entre Président du Bureau des Élèves et Directeur d’école en plaçant au cœur de celui-ci le dialogue et la transparence. Chacun de ces principes est accompagné des indicateurs de performance et des moyens méthodologiques permettant leur appli- cation concrète dans le contexte des établissements.

Historique

Ce guide en est à sa 3ème édition. La première, imprimée et distribuée à 1000 exemplaires au printemps 2012 a été créée par le BNEI, avec le soutien de la CDEFI et d’emeVia.
Ce guide a rencontré un réel succès auprès des associatifs et élus élèves ingénieurs mais aussi auprès des Directeurs d’école.
Par conséquent, dans l’élaboration de la nouvelle démarche prévention, le BNEI, la CDEFI, et la CGE, forts de leurs expériences et conscients des similitudes de l’environnement de vie associative entre les différentes écoles de commerce, de management et les écoles d’ingénieurs, ont reconduit ce guide, dans une version améliorée.

Conseils de lecture

Ce document regroupe des conseils indispensables mais non exhaustifs pour assurer le bon déroulement des événements organisés par des associations d’élèves. Chaque situation étant particulière, ce document est un support d’aide à la décision et non un recueil de comportements à reproduire à l’identique.
Ce document a été créé pour rassembler un ensemble d’éléments issus de sites officiels ou des extraits des los et règlements français. Les informations juridiques utilisées dans ce guide sont en vigueur le jour de l’édition.
Il incombe à chacun de vérifier avant l’utilisation que les éléments présents dans ce guide n’ont pas évolué depuis sa publication. Aussi, l’interprétation des textes pouvant être faite dans ce document n’échappe pas l’appréciation souveraine des tribunaux.
Au demeurant, le Bureau National des Élèves Ingénieurs représenté par son président en exercice, titulaire de la personnalité morale et juridique de la structure ne pourra en rien être inquiété par un tiers suite à une interprétation d’un texte ou d’une loi.

Responsabilités

En tant que personne morale, l’association est responsable des dommages qu’elle peut causer. Cette partie présente les responsabilités liées au fonctionnement de l’association et aux événements organisés par celle-ci.

Responsabilités de l’association

Responsabilité civile

On parle de responsabilité civile lorsqu’il y a obligation de réparer un dommage causé à autrui. Cette responsabilité se divise en deux groupes :

  • la responsabilité civile contractuelle, qui peut être engagée lors de la mauvaise exécution ou l’inexécution d’un contrat pour lequel l’association s’est engagée.

Rappel : Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux ou plusieurs parties. 

  • la responsabilité civile délictuelle, qui elle est engagée lors de la survenue d’un fait en dehors d’un contrat (un accident par exemple) pour lequel il y a demande de réparation.

Précisons que dans ce type de cas, l’association a une obligation de moyens et non de résultat, c’est-à-dire qu’elle doit vérifier, par exemple, lors d’un événement sportif, que tous les équipements sont aux normes, et que toutes les mesures de sécurité ont été prises [Cour de cassation, 14 mars 1995].

Il faudra donc que la victime prouve la faute de l’association, l’association pourra démontrer sa bonne foi (et donc se dégager de sa responsabilité) en apportant la preuve que ce dommage n’est pas de sa faute, mais provient d’un cas de force majeure ou de la faute d’une autre personne (ou même de la victime).

Le cas de force majeur se définit par 3 critères :

  • Le caractère extérieur,
  • Irrésistible,
  • Imprévisible.

Ces critères sont cumulatifs.

Attention, dans certains cas, l’association a une obligation de « résultat » et non de « moyens », c’est-à-dire qu’elle est obligée de ne pas commettre la faute. Par exemple : intoxication alimentaire [Cour de cassation, 2 juin 1981] .

Exemple

Si un participant se blesse lors d’une épreuve en lien avec une manifestation sportive dont le BDE est l’organisateur :

  • s’il s’avère que tout n’avait pas été mis en œuvre pour éviter cela (balisage d’obstacle, barrières de sécurité…), ce sera à l’association de le dédommager (l’assurance responsabilité civile organisateur de l’association couvrira les frais dans les termes du contrat souscrit) ;
  • s’il est avéré que l’accident est dû à une bousculade déclenchée par un autre participant, la faute de ce dernier sera invoquée ;
  • enfin, si la faute vient du participant lui-même (il a voulu sauter par-dessus une barrière alors qu’il fallait passer à côté et donc n’a pas respecté les consignes de sécurité qui avaient été données), son assurance personnelle sera concernée.
Responsabilité pénale

L’objet de la responsabilité pénale n’est pas la réparation d’un dommage, mais la recherche d’un coupable à sanctionner lorsqu’il y a violation, intentionnellement ou non, d’une loi ou d’un règlement et que cette violation constitue une infraction. En d’autres termes, la responsabilité pénale existe afin de sanctionner un comportement incivique envers la société impliquant donc un trouble de l’ordre public.

Une association peut être désignée responsable d’infractions commises par ses dirigeants ou ses représentants pour le compte de l’association. De ce fait, elle peut voir prononcer à son encontre des peines d’amendes mais aussi d’autres peines plus lourdes comme le placement sous surveillance judiciaire ou encore la dissolution.

Exemple

Une association décide de pirater un logiciel informatique en ne respectant pas les licences d’utilisation. Elle peut voir sa responsabilité pénale engagée, et donc peut se voir appliquer une peine d’emprisonnement et une amende. (L335-2 du C.P.I.)

N’oubliez pas que pour une association, les amendes sont multipliées par cinq par rapport aux personnes physiques. [Article 131-41 du Code Pénal].

Activités d’Intégration et Responsabilité

L’amalgame entre les notions d’intégration et de bizutage est fréquent.

Comme le montre la contribution du BNEI – les événements d’intégration (Septembre 2012) – l’organisation des périodes d’intégration a pour seule visée l’épanouissement et le bien-être des élèves ingénieurs.
Cette période est l’occasion pour la promotion entrante de travailler ensemble, créer un réseau et partager des valeurs dans l’objectif de former un groupe. Aussi, l’accompagnement personnel de chaque élève est souvent mené via à un système de parrainage.

Un étudiant ayant commis des actes de bizutage verra sa responsabilité pénale engagée et s’exposera aux sanctions prévues à l’article 225-16-1 et du Code pénal. Cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, ou d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise à l’encontre d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Les personnes morales (les BDE par exemple) peuvent être déclarées responsables, pénalement, de ces infractions. Il est important de rappeler que le délit de bizutage peut être caractérisé même si les personnes sont consentantes.

Le caractère « humiliant ou dégradant » de certains actes peut varier d’une personne à une autre.
C’est de la compétence du juge dequalifier des agissements de délit de bizutage. Dans ce cas précis, des considérations morales rentrent en ligne de compte. Il faut s’en tenir à ce que la bienséance permet et l’organisation ne doit pas être responsable (au sens générique du terme) d’actes humiliants ou dégradants.
Il est donc important dans la préparation des événements d’intégration de garder en tête que le bizutage est une notion faisant appel à la sensibilité de la personne.

C’est pourquoi, tout acte de bizutage devra être proscrit durant les événements d’intégration afin qu’ils soient de véritables moments d’amusement, d’échanges, d’engagement et d’épanouissement.

Attention, il est indispensable de mettre tout en œuvre pour garder le contrôle pour assurer le bon déroulement des événements d’intégration. Il est important de rappeler que le bizutage constitue un délit. La définition du bizutage est donnée à l’article 225-16-1 du code pénal :

« Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive,lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».

Assurances pour l’association

La question des assurances pour les associations est très délicate. En effet, une association loi de 1901 n’est pas obligée, légalement, de contracter une assurance. Seules quelques associations (centres de loisirs ou d’hébergements, les associations et groupements sportifs…) se doivent d’être assurées. Malgré le caractère facultatif, il paraît indispensable pour vos associations d’être couvertes. Une association non assurée prend le risque de disparaître pour cause de faillite financière suite au paiement des sommes dûes. Il existe
des assurances types que vous trouverez chez tous les assureurs français.

L’assurance responsabilité civile

Elle permet d’être assuré contre tous les dommages que l’association ou toute personne physique agissant pour l’association ont causés à des tiers (humain, matériel…). Elle assure l’ensemble des dommages causés par l’association à son environnement, que l’on parle de personnes physiques ou d’autres associations, d’entreprises ou d’organismes.

Exemple

Si dans le foyer de votre école, un des luminaires tombe sur une personne et la blesse, c’est l’assurance responsabilité civile qui vous couvrira en fonction des termes du contrat que vous aurez souscrit.


L’assurance des locaux et de leur contenu

Elle regroupe les assurances contre le vol, l’incendie, la casse, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles.

L’assurance accidents corporels

Elle permet d’être couvert dans le cas d’un dommage causé à l’un des membres de l’association dans le cadre des activités de l’association. Elle peut aussi couvrir les bénévoles et les participants occasionnels.

Dans le cas d’une manifestation sportive, elle doit couvrir, en outre, les juges et arbitres.

 A défaut, si la personne qui a subi les dommages n’est pas membre de l’association, c’est la responsabilité civile de l’association qui sera engagée.

Exemple

Si un membre de l’association monte sur un escabeau pour accrocher une guirlande pour décorer le foyer du BDE, et qu’il se blesse en tombant, alors l’association est couverte par ce type d’assurance.


L’assurance protection juridique

Elle a pour rôle de faciliter le règlement des litiges en apportant une assistance technique et financière à l’association. Selon le contrat, les prestations proposées peuvent comporter la mise à disposition pour l’assuré d’une    information    et    d’une    assistance    juridique ; la défense des intérêts de l’assuré à l’amiable et/ou devant les tribunaux ; la prise en charge des frais et honoraires nécessaires au règlement du litige (honoraires d’avocats, frais annexes…).

Attention, cette assurance ne peut couvrir votre responsabilité pénale, d’ailleurs aucune assurance ne le peut. Cette assurance ne fonctionne donc jamais,par exemple, en cas de faute lourde qui peut être pénalement sanctionnée. En général, cette protection est axée sur les plaintes et litiges dirigés contre l’association ou l’un de ses membres.


L’assurance responsabilité civile organisateur

L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les événements de grande ampleur ou contenant un certain nombre de participants et comportant un risque financier important. Dans ces cas, l’assurance Responsabilité Civile Organisateur est indispensable.
L’assurance Responsabilité Civile Organisateur couvre l’association en tant qu’organisateur d’un événement qui ne rentre pas dans le cadre de son fonctionnement habituel et qui représente donc un risque particulier. Ensuite selon l’assureur, il existe des packs préétablis comprenant au minimum la responsabilité civile de votre organisation

Attention, on parle de contrat d’assurance, et comme tout contrat il est important d’en vérifier le contenu afin de s’assurer que les risques des événements prévus sont bien couverts par celui-ci. N’hésitez pas à contacter votre assureur en cas de doute pour des informations complémentaires relatives à votre contrat ou solliciter le service juridique de votre école ou encore votre organisation étudiante filiériste.

Vous êtes une union d’associations, ou vous avez un fonctionnement similaire ? Il vous est possible de négocier des contrats d’assurance permettant d’assurer aussi les associations qui vous sont affiliées.
N’hésitez pas à en parler à votre assureur.

Et pour les dirigeants ?

Les dirigeants de l’association (membres du bureau et/ou du conseil d’administration) sont responsables des fautes volontaires et des négligences qu’ils ont commises durant leur mandat, dès lors que ces fautes ont causé un préjudice à l’association.
Il s’agit des dirigeants de droit (c’est-à-dire, les personnes citées dans la déclaration à la préfecture) comme des dirigeants de fait (les personnes qui sont très actives au sein de l’association, et qui prennent des décisions) (Cour de cassation, 22 décembre 1997). Il s’agit donc bien d’une responsabilité en cas de faute quelle que soit la situation.

La responsabilité financière

Un dirigeant d’association restant dans la limite de ses pouvoirs et ne commettant pas de faute de gestion n’est pas responsable à titre personnel des dettes de l’association. L’association fait donc “écran” et elle seule est responsable en cas de soucis financiers.

La responsabilité financière d’un dirigeant ne pourra être engagée qu’en cas d’infraction, de violatin des statuts ou de  faute de gestion (article L213-19 du Code monétaire et financier).

Par ailleurs, tout dépend de la personne à l’origine de la faute. S’il s’agit d’un acte du président, celui-ci est responsable. S’il s’agit d’un acte isolé du trésorier, c’est ce dernier. Si c’est le bureau (ou le conseil d’administration) qui a pris collégialement la décision (d’où l’importance des PV de réunions), alors c’est l’ensemble des membres du bureau (ou du conseil d’administration) qui est responsable.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une loi n’est pas respectée. Il n’est pas nécessaire qu’un dommage ait été causé.

Dans quels cas la responsabilité pénale du dirigeant peut-elle être engagée ?

Une infraction pénale suppose, en plus de l’élément légal (fait réprimé par la loi), la réunion de deux éléments : l’élément matériel (incident qui a causé le dommage) et l’élément intentionnel (la personne à l’origine de l’infraction a voulu causer un tort à autrui).
Mais le dirigeant n’est pas automatiquement responsable de toute infraction pénale, il ne l’est que lorsqu’il a commis une faute.
Dès lors qu’un dirigeant justifie qu’il a pris toutes les précautions nécessaires, qu’il a répondu à son obligation de moyens, par exemple en matière de sécurité, il n’est pas responsable.

Exemple

Quelques infractions pénales :

  • si vous ne déclarez pas les modifications de statuts ou des changements de membres du bureau, vous encourez une amende pénale de
    1 500 € ;
  • si vous n’en faites pas mention dans les statuts l’exercice d’une activité économique par l’association est un délit pénal sanctionné par une amende de 1 500 € ;
  • si un dirigeant effectue des abus (détournement de fonds, de documents comptables, prise en charge de dépenses personnelles), il peut être condamné pour « abus de confiance ou abus de bien social » ;
  • si vous éditez un ouvrage (ou un journal) sans préciser le nom du « directeur de la publication » (généralement le président), le président peut être condamné à une amende de 6 000 euros.

Est-ce que la démission permet d’éviter d’être responsable d’une action ou d’une affaire en cours ?

Vous êtes responsables des faits qui se sont déroulés durant votre mandat, ainsi que des faits qui se dérouleraient après votre démission mais qui seraient dus à des décisions prises durant votre mandat.

La responsabilité civile

Le dirigeant d’association est responsable par rapport à l’association dans son fonctionnement et dans sa gestion. Il ne peut être tenu pour responsable des fautes commises à l’égard des membres de l’association ou des tiers. En effet, en tant que mandataire de celle-ci, sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre, et c’est celle de l’association qui sera mise en cause.

Attention, même si dans le cadre d’une procédure pénale, la responsabilité des dirigeants de l’association est engagée, celle des personnes complices des faits peut l’être également.


Responsabilité, échéance mais également projets, aboutissements, management, partage et gestion d’équipe : des moments et expériences clés de notre formation qui nous permettent de dynamiser la vie étudiante de nos établissements.

Cette activité nous permet également de transmettre le savoir acquis à nos successeurs et de marquer notre passage en tant que garantie de la pérennité et du développement de la vie associative.

« C’est en prenant des responsabilités aujourd’hui que vous serez les plus aptes à être les meilleurs professionnels de demain. »


Les différents acteurs

La démarche prévention passe d’abord par la réunion des différents acteurs de la vie étudiante de l’établissement autour d’un projet commun : le BDE, la direction et les acteurs extérieurs de la prévention.

Ainsi, les acteurs de la vie étudiante peuvent s’appuyer sur la Charte Prévention proposée en tant que ligne directrice d’une démarche prévention rationalisée en 7 principes. La Charte Prévention a pour objectif d’initier la réflexion et d’aider à la mise en place d’une démarche prévention au sein de l’établissement en se basant sur le travail synergique du binôme Directeur d’école / Président de BDE.

Cette démarche ne se mène pas seul. En effet, si la prévention par les pairs est le meilleur moyen de faire passer le message, il est important de s’entourer d’acteurs.

Votre administration : votre premier partenaire

Comprendre les enjeux de chacun…

Afin de pouvoir créer une relation d’entente, de travail et de confiance avec la direction, il semble nécessaire que les étudiants comprennent aussi les enjeux de l’établissement.

En effet, la direction travaille à former des futurs cadres, et à leur assurer une insertion professionnelle, mais également à assurer la qualité du diplôme délivré et l’avenir de l’école à long terme.

Par ailleurs, la direction a des responsabilités dans le cadre d’événements organisés au sein de l’école, et il est aussi de sa responsabilité de prévenir au mieux d’éventuels accidents pouvant survenir lors des manifestations étudiantes, que celles-ci se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, dès que que le nom de l’école peut y être clairement associé.

De son côté, le BDE passe quelques années dans l’école et vise en premier lieu à animer la vie étudiante dans une vision à plus court terme.

Ces deux approches sont, tout à fait, compatibles et visent toutes deux au rayonnement de l’école.

Le chef d’établissement, premier acteur avec qui travailler.

L’établissement a des obligations envers ses associations étudiantes (mise à disposition de locaux, formation…).

En effet, l’article L 811-1 du code de l’éducation précise que les associations ont droit à un local au sein de l’école.
La jurisprudence prévoit qu’en raison d’un nombre limité de locaux, ces derniers sont attribués prioritairement
aux associations ayant des élus en conseil d’administration de l’école (ou conseil des études ou conseil
scientifique), [Conseil d’État, 9 avril 1999].

Par ailleurs, l’article L 811-3-1 du code de l’éducation prévoit que les élus étudiants bénéficient « d’une information et d’actions de formation leur permettant d’exercer leurs mandats».

Votre école doit donc mettre en place des séances de formations.

Vous êtes liés, alors jouez la transparence !

Certaines directions, à un moment donné, font le choix de l’interdiction. Ceci est souvent lié à l’absence d’une vision claire du déroulement des événements organisés par les associations étudiantes.

Les élus étudiants sont les 1ers représentants des étudiants auprès de l’administration. Travailler avec eux vous permettra d’avoir un 1er lien avec elle.

Il est alors nécessaire que le BDE ait une politique de transparence pour mettre en évidence les intérêts que la direction peut trouver dans une vie étudiante en bonne santé. Ainsi, la direction pourra conseiller et accompagner le BDE pour améliorer l’organisation et le déroulement des différents événements. L’objectif n’est pas de rechercher l’autorisation mais de pouvoir échanger avec la direction sur les préparatifs de l’événement dans l’objectif d’établir une relation de confiance. La venue d’un représentant de l’administration lors des événements permettrait de concrètement lever le voile sur leur déroulement.

Mise en situation autour d’un projet commun

Pour entamer un dialogue serein entre la direction et le BDE, en gardant à l’esprit qu’une des missions communes est le maintien d’une vie étudiante animée, il est encouragé de construire un projet commun où le BDE agit et l’administration conseille.

Ainsi, l’administration pourra découvrir le sérieux de l’association et de l’organisation de l’événement, et l’accompagnera en devenant un acteur à part entière de ce projet.

Tout au long de ce projet, il est important que chaque acteur écoute et comprenne les arguments de l’autre. Il est ensuite nécessaire de définir des objectifs communs et d’établir des règles en adéquation avec les spécificités de l’établissement et les moyens de chacun.

Exemple

L’administration pourrait accompagner le déploiement d’un DPS – Dispositif Prévisionnel de Secours – dans le cas où il n’est pas obligatoire.
Faciliter ou rétablir le dialogue, le développer autour d’un projet commun entre BDE et chef d’établissement.

Développer et intégrer le travail collaboratif dans une démarche globale…

Le travail de concert entre BDE et administration doit pouvoir s’intégrer dans un travail global avec une vraie démarche qui touche tous types d’événements. Il est également important pour les élèves de l’école que le discours soit cohérent et porté de concert par le BDE et l’administration.

Boîte à idées !

Formaliser les échanges entre BDE et direction !

  • Des réunions régulières réunissant BDE et direction peuvent être organisées tout au long de l’année afin de faire le point sur l’avancée de la démarche prévention mise en place et des divers événements.
  • Un process particulier concernant les soirées peut être mis en place : déclaration (Exemple de fiche synthèse d’information d’un événement organisé par le BDE à son Directeur), réunion de lancement, envoi de mails réguliers détaillant l’avancement, réunion de débriefing.

BDE, une attitude…

L’attitude du BDE dans tout projet avec son chef d’établissement dénotera de son niveau de responsabilité et représente donc un facteur important pour développer la confiance.

Chacun des échanges avec la direction et  l’administration doit montrer toute la responsabilité et maturité dont le BDE fait preuve.

En effet, la richesse de la vie étudiante, importante pour la CTI – Commission des Titres d’Ingénieur – puisqu’elle fait partie de ses critères d’évaluation, est un moyen de véhiculer une bonne image de l’école en révélant un vrai travail d’équipe outrepassant les rapports hiérarchiques.

Pensez à la CVEC…

La contributon à la vie étudiante et de campus mise en place à la rentrée 2018 intègre l’ancien FSDIE – Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives étudiantes -et est alimentée par une partie des  droits d’inscription acquittés par les étudiants directement au CROUS. Une partie de cette contribution est reversée aux établissements qui dovent l’utiliser, d’une part afin de subventionner des projets étudiants, et d’autre part pour une aide sociale aux étudiants en difficulté.

Pour retirer un dossier de  demande de subvention, il faut s’adresser aux services culturels ou de la vie étudiante.

Bien que sa mise en place soit obligatoire, certains établissements, notamment en école, préfèrent donner directement des subventions aux associations sans passer par un appel à projets.

Le point de vue de la CDEFI

La santé et les conditions de vie des étudiants font partie des préoccupations majeures de la  CDEFI.  Les écoles d’ingénieurs ont pour mission d’aménager un parcours de réussite pour leurs élèves. Elles veillent à ce que leurs étudiants disposent des conditions de vie optimales pour se former. Pour ce faire, la CDEFI a instauré un dialogue permanent et constructif avec les associations étudiantes au premier rang desquelles le Bureau National des Élèves Ingénieurs (BNEI).

La lutte contre les comportements à risque et les addictions est un axe prioritaire dans les actions des directeurs des écoles d’ingénieurs.

La prévention des conduites addictives est essentielle puisqu’elle vise à apporter aux étudiants :

  • des connaissances relatives à leur santé et leur bien-être notamment dans le domaine des addictions ;
  • une information sur les ressources d’aide et de soutien dans et à l’extérieur de l’établissement qui peuvent être mobilisées.

La sensibilisation et la prévention des élèves et des équipes dirigeantes ne doivent pas être négligées.
Les informations sur les produits à risques (tabac, alcool, drogues illicites…), leurs effets et sur la législation en vigueur permettent à tous de prendre conscience des dangers et d’agir de manière responsable.

Afin de promouvoir de meilleures conditions de vie et une responsabilisation des élèves et des directions d’établissements, la CDEFI, le BNEI, le Bureau National des élèves en École de Commerce (BNEC), et la Conférence des Grandes Écoles (CGE) avaient signé, en mars 2008, une Charte de Bonnes Pratiques.

Le contexte social et l’environnement législatif évoluant constamment, il était nécessaire de réfléchir de nouveau sur ces problématiques. à ce titre, les différents signataires de cette première charte ont travaillé à l’amélioration de celle-ci. Par ailleurs, le guide « Réglementation Santé Prévention » (RSP) fait désormais partie intégrante de la nouvelle charte.

Ensemble, ces deux documents formulent des conseils à destination des élèves et des équipes dirigeantes des établissements d’enseignement supérieur.

Le guide RSP propose un rappel des normes sanitaires et juridiques en vigueur aussi bien sur la question de l’alcool, du cannabis, du tabac que sur les aspects sécuritaires quand à l’organisation de manifestations étudiantes. La charte, déclinée en sept principes, dégage des pistes à suivre en matière de sensibilisation
et de prévention des conduites addictives et à risque. Elle préconise des actions concrètes qui pourraient être mises en place, notamment dans le cadre de l’organisation de soirées étudiantes.

Par ailleurs, la CDEFI organisera en partenariat avec le BNEI et les différents acteurs de la prévention des séminaires de formation, d’information, et de prévention, à raison d’au moins un séminaire annuel. Ces séminaires aborderont en priorité la prévention des produits les plus fréquemment consommés et formeront
les étudiants et les équipes dirigeantes sur les thèmes de la lutte contre les dépendances et conduites addictives, de la responsabilisation dans l’encadrement des événements festifs étudiants et à la gestion du risque lors de ces événements. Ces séminaires seront dispensés, entre autres, par des professionnels de la santé, de la prévention routière et des juristes. Ils s’adresseront notamment aux présidents des BDE et
aux directions des écoles.

L’implication de l’ensemble des instances des écoles dans la lutte contre les comportements à risque est
essentielle afin d’optimiser une prise de conscience généralisée. Un climat de confiance doit s’instaurer entre
l’équipe dirigeante et les élèves afin de réduire les risques et les interdictions. Il s’agit d’un axe important pour la CDEFI et sa Commission « Société & Formation », d’un sujet de coopération étroite et durable entre la CDEFI et le BNEI.

Le point de vue de la CGE

Le bien-être des étudiants dans les grandes écoles est une préoccupation majeure de ses dirigeants.

Certaines problématiques se sont dessinées au fil du temps et de l’évolution de la société. La création d’un groupe de travail spécifique dénommé LUCA (Lutte Contre les Addictions) rattaché à la commission Vie étudiante, a été rendue nécessaire en 2007 à la suite d’événements tragiques qui se sont déroulés au sein de la communauté étudiante.

Ce groupe, animé conjointement avec la CDEFI, et dans lequel siège le BNEI, a pour but un partage de bonnes pratiques et de sensibilisation des comportements à risque au sein et à l’extérieur des campus. Il a souhaité clarifier quelques mesures de bon sens afin de permettre aux responsables associatifs et aux dirigeants des écoles de trouver des terrains d’entente lors de l’organisation de manifestations étudiantes tout en prenant la mesure des risques encourus.

Les débats ont donné lieu dès 2007 à la rédaction puis à la signature d’une première charte de bonne conduite à laquelle nombre d’écoles de la CGE ont décidé d’adhérer. C’est sur la base de ce travail que la CGE a été conviée à siéger au sein de la commission DAOUST dont le rapport sur la mission soirées étudiantes et week-end d’intégrations ne donnera pas lieu à une nouvelle loi mais aura permis de sensibiliser certains publics au phénomène des dérives liées à ces événements.

A la suite de cette consultation, il est apparu nécessaire de toiletter cette charte pour le mettre davantage en adéquation avec les réalités de la vie étudiante d’aujourd’hui. C’est donc un gros travail qu’a entrepris le BNEI pour le bien commun et il est particulièrement intéressant de constater que cette initiative vient maintenant des étudiants eux-mêmes. Ceci démontre, s’il en était besoin que les étudiants font davantage face à leurs responsabilités.

Il est du devoir des dirigeants des écoles de les aider du mieux possible dans leurs démarches. C’est en travaillant de concert que les difficultés s’aplaniront et que les jeunes seront les mieux protégés.

Acteurs de prévention extérieurs à l’établissement

Deux types d’acteurs principaux

Dans une démarche prévention, il est indispensable de s’entourer d’acteurs spécialisés dans le domaine. En effet, ils peuvent enrichir vos projets de leurs expériences, former les différents acteurs de la vie étudiante sur les sujets de prévention et vous apporter des appuis humains et matériels considérables. Sachez que ces acteurs constituent généralement leur propre réseau au sein de chaque région. Se faire connaître auprès d’eux vous permettra de créer votre propre réseau.

Pour vous aider à porter vos projets : les institutions

La prévention dans le milieu étudiant est aujourd’hui une préoccupation nationale. Selon la région, plusieurs institutions peuvent être actives dans ce domaine : mairie, préfecture, conseil général, conseil régional, sécurité routière, Procureurs, tribunaux de justices, police municipale, douanes, BAC, Centres d’Information régionaux sur les Drogues et les dépendances (CIRDD)…

Les acteurs de santé et de prévention : des experts à écouter

Les mutuelles étudiantes de proximité rassemblées sous l’union appelée emeVia, les centres de médecine universitaires (SIUMPPS ou SIUMPS), les associations de prévention (Fédération Addiction, ANPAA, Avenir Santé, Association de Prévention Routière…), peuvent vous accompagner tout au long de vos projets en apportant leurs connaissances, leur avis d’experts, mais aussi souvent des moyens matériels et/ou humains pendant vos événements.

Accompagnateurs de votre démarche prévention

Plusieurs acteurs peuvent accompagner une démarche prévention, que celle-ci soit ciblée sur un événement ou visant à mettre en place une stratégie à long terme de prévention au sein de l’établissement.

Plusieurs associations spécialisées ou institutions peuvent conseiller les BDE et la direction de l’école, non pas en donnant des solutions prédéfinies, mais en apportant leur expertise lors des discussions visant à mettre en place un projet de prévention.

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives

Créée en 1982, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, placée sous l’autorité du Premier ministre, anime et coordonne les actions de l’état en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l’observation et de la prévention de la toxicomanie, de l’accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche, de l’information, et de la lutte contre le trafic.

Une action ciblée sur des problématiques identifiées…

La MILDECA assure le financement de deux groupements d’intérêt public :

  • l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) assure la fonction d’observation des drogues, d’évaluation et de diffusion des données statistiques.
  • le Centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD), situé à Fort de France en Martinique, permet la diffusion des pratiques de lutte contre le trafic dans la zone des Caraïbes.

Une action relayée au local par des chefs de projets…

Dans les départements, la MILDECA anime et soutient les efforts des partenaires publics dans tous les domaines de la lutte contre les drogues et les toxicomanies. En concertation avec ces acteurs, elle impulse et accompagne des expériences innovantes.

Pour relayer l’action nationale sur le terrain, la MILDECA dispose dans les départements d’un réseau de chefs de projets nommés au sein du corps préfectoral, dont certains recourent, le cas échéant, à l’expertise de centres de ressources régionaux.

Une délégation annuelle de crédits de la MILDECA permet ainsi aux chefs de projet de donner aux services déconcentrés les outils communs d’information, de communication et de connaissances nécessaires à leur action de lutte contre la drogue. Il leur appartient notamment dans ce cadre, de conduire des projets interministériels rassemblant les services déconcentrés autour d’objectifs communs tels que des formations interministérielles sur la question des drogues, des outils de prévention et de communication, des études interdisciplinaires, etc.

Une action d’accompagnement des acteurs de la prévention…

L’accompagnement des acteurs de la prévention dans les départements passe par la sélection d’outils à destination de jeunes. En effet, face à une production importante d’outils de prévention et à leur grande diversité, tant dans leurs contenus, leurs formes et leurs destinataires, la MILDECA a mis en place dès 2000 une Commission nationale de validation des outils de prévention chargée de s’assurer de la qualité et de la pertinence des supports utilisés par les divers publics.

Une action de prévention répondant au besoin des étudiants…

Dans son rôle de mission interministérielle, la MILDECA travaille conjointement avec le Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, via un correspondant au sein même de la DGESIP, pour répondre aux questions de prévention contre la toxicomanie dans les établissements d’enseignement supérieur ciblant ainsi la population des étudiants.

C’est dans cette logique que la MILDECA soutient le travail effectué par le BNEI qui propose un programme prévention auprès des élèves ingénieurs passant l’accompagnement des associations d’élèves ingénieurs, animatrices de la vie de l’école.

Pour aller + loin :

Assurer la sécurité sur le réseau routier via la prévention auprès des usagers

    Sam, celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas

    La route est la première cause de mortalité chez les 15-24 ans. Pour rentrer en vie, ayez le réflexe Sam en incitant les participants à désigner un conducteur sobre en amont de la soirée.

    Vous pouvez retrouver des conseils pour organiser des soirées en toute sécurité sur le site de la Sécurité routière pour les jeunes : ckisam.fr

    Des aides départementales au montage de projets

    Responsable de la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière, le Préfet programme annuellement des actions de sécurité routière dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) et peut accorder des subventions pour aider au montage de projets. Pour toute information, vous pouvez prendre contact avec le coordinateur sécurité routière de votre département, via votre préfecture.

    Pour aller + loin :

    Avenir san

    « La prévention pour les jeunes par les jeunes »

    L’association regroupe des jeunes qui mènent des actions de prévention sur des thèmes tels que l’alcool, les accidents de la route, les IST, etc.
    Elle a notamment mis en place le site internet www.montetasoiree.com qui propose des clefs indispensables à l’organisation « d’événements festifs responsables ».

    Pour aller + loin :

    Le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité en action pour la prévention

    logo emevia

    Depuis 1972, l’acronyme U.S.E.M. évoque la démarche fédératrice et les valeurs mutualistes de l’Union Nationale des Sociétés étudiantes Mutualistes régionales. Rebaptisée aujourd’hui emeVia, au fil des ans et au gré de ses actions de prévention, elle est clairement identifiée comme un interlocuteur de premier plan auprès des professionnels de la santé publique.

    Parallèlement au simple remboursement des soins, les mutuelles étudiantes de proximité du Réseau national emeVia agissent au coeur de la vie étudiante en faveur de la promotion de la santé. Au-delà des déclarations d’intention en matière de prévention, elles traduisent leur engagement en actions quotidiennes et concrètes au service du mieux-être étudiant.

    Les priorités de nos actions

    Proche de ses adhérents, emeVia tient à assurer une présence éclairée et optimale, à l’écoute de leurs attentes dans tous les aspects de la vie quotidienne. Cette proximité est le gage d’une relation de confiance qui favorise la sensibilisation et la responsabilisation face aux principales problématiques de santé étudiante. Interlocutrices privilégiées, les mutuelles de proximité mènent des campagnes variées, ciblées et efficaces en suivant deux priorités d’action :

    • La prévention des conduites à risques : consommation d’alcool et de tabac, drogues, infections sexuellement transmissibles.
    • La promotion du bien-être : équilibre alimentaire, gestion.

    Le dispositif de prévention

    Au soutien de nombreuses actions menées par des associations étudiantes au sein des universités ou des cités U, le Réseau emeVia a mis en place un « pack prévention » pour les galas et soirées étudiantes.

    La prévention par les pairs

    Afin de responsabiliser les étudiants, les mutuelles de proximité s’attachent à former des étudiants relais pour qu’ils puissent eux-mêmes intervenir dans les actions de prévention.

    Des Services de Promotion de la Santé par les étudiants et pour les étudiants

    Les Services de Promotion de la Santé ont été créés pour informer et prévenir le public étudiant, au sein des lieux de vie étudiants comme lors d’événements festifs, sur les comportements à risques. En relation avec les associations étudiantes et les services de médecine préventive universitaire, ces services, animés par des étudiants relais formés et encadrés par des professionnels, conduisent près de 1 200 actions de prévention annuelles, sensibilisant plus de 420 000 jeunes sur les principales problématiques de santé.

    Pour aller + loin :

    Une action au service des personnes pour prévenir les addictions.

    La Fédération Addiction a pour but de constituer un réseau au service des professionnels accompagnant les usagers dans une approche médico psycho sociale et transdisciplinaire des addictions.

    Elle regroupe des dispositifs et des professionnels du soin, de l’éducation, de la prévention, de l’accompagnement et de la réduction des risques.
    Organisée en unions régionales, elle mène une action de proximité basée sur une démarche participative.

    Plutôt que la lutte contre les produits, l’association privilégie la reconnaissance de l’usager en tant que citoyen, l’amélioration de sa qualité de vie, en lui proposant une offre globale pouvant aller de la prévention au soin. Elle défend une approche préventive des addictions, fondée avant tout sur l’éducation : l’appropriation des connaissances sur les réalités, les motivations et les risques des pratiques addictives, afin de contribuer à améliorer les compétences et les capacités de personnes à gérer leurs expériences de vie.

    Cette stratégie s’élabore là où les personnes se trouvent, dans les institutions ou dispositifs dont elles relèvent (notamment les centres de formations, les grandes écoles, l’université etc.).

    Pour développer cette mission, les dispositifs adhérents (1) travaillent avec les acteurs de leur territoire, en tant que ressources sur les questions d’addictions, en proposant des actions de sensibilisation et de formation, des interventions lors de situations de consommation (rassemblement festif par exemple) et en mettant en oeuvre des coopérations facilitant l’orientation des personnes ayant besoin d’être aidé.

    Ainsi, la Fédération Addiction et son réseau d’adhérents peuvent soutenir les BDE afin de mieux prendre en compte la réalité des conduites addictives des étudiants.

    __________________

    (1) Notamment les CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie), CJC (Consultations Jeunes Consommateurs), CAARUD (Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues)

    Pour aller + loin :


    Bonnes pratiques

    La prévention n’est pas l’interdiction mais l’incitation à la modération et la mise en place d’un cadre adapté.

    Sécurisez vos événements !

    L’organisation d’événements pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées en un même endroit et à leurs activités. La nature de ces risques varie en fonction de l’événement (activités proposées, topologie du lieu…). Il est indispensable que les organisateurs d’un événement prennent le temps de se poser les questions basiques pour assurer la sécurité des participants.

    En amont de l’événement

    Être en règle

    L’association est-elle assurée pour cet événement ? (cf. Responsabilités)

    Les autorisations administratives et déclarations (mairie, préfecture…) ont-elles toutes été effectuées et respectivement obtenues ? Par exemple, la déclaration à la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, déclaration de service d’ordre...

    Anticiper les risques

    • Le type d’activité de l’événement représente-t-il un risque ? (événement sportif, festif…)
    • Sur le lieu de l’événement :

    Les issues de secours sont-elles facilement accessibles, repérables, libres et dégagées ?
    L’endroit est-il adapté au nombre de personnes attendues? Est-il habilité à recevoir du public, c’est-à-dire, est-il un ERP (Établissement Recevant du Public) ?
    Le matériel mis en place lors de la soirée présente-t-il des risques (présence de fils au sol, sol mouillé…) ?
    Y a-t-il d’autres risques particuliers (présence d’un plan d’eau à proximité, présence de fils électriques dangereux, route très fréquentée…) ?

    • Pour des questions de courtoisie et d’efficacité, les autorités ont-elles été prévenues suffisamment à l’avance ? Les services de secours et d’urgence les plus proches, mais aussi l’administration de votre établissement comme le préconise la Charte Prévention cosignée par le BNEI, la CDEFI, et la CGE.

    Il faut penser à tout. Prévoyez l’imprévisible !

    Préparer son équipe

    • Est-il prévu de former des bénévoles aux premiers secours, comme la formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) ou à la sécurité incendie ? Cela permet d’acquérir les premiers réflexes à avoir face à une situation d’urgence (étouffement, mise en position latérale de sécurité, gestion des malaises, brûlures…).
    • Est-il prévu d’effectuer une formation et/ou sensibilisation aux risques liés à l’alcool ? En particulier pour les barmen : sensibilisation aux risques liés à l’alcool, respect des doses standards, ne pas servir une personne en état d’ivresse…
    • Un briefing pour préciser le déroulement de l’événement à l’équipe organisatrice est-il prévu ? Celui-ci comporte-t-il les informations sur les dangers mis en évidence lors du repérage des lieux ainsi que les services de secours :

    • Si une personne présente un risque pour elle-même ou les autres ou en cas de trouble à l’ordre public, contacter la police au 17.
    • Si un problème d’ordre médical survient, se mettre en relation avec le SAMU en appelant le 15 ou faire intervenir l’équipe de secours qui est sur place.
    • Dans le cas où un poste de secours est mis en place, le numéro du référent de l’équipe de secours a-t-il été donné ? (voir : 3.1.4 Quand dois-je solliciter des organismes de secours ?)

    Lors d’un appel à un service de secours, il est important de préciser son nom, le lieu du problème ainsi que la nature de celui-ci. Un dialogue va s’initier et sera enregistré. Attention à ne pas raccrocher avant que l’interlocuteur ne l’ait demandé.

    Il est à noter qu’un Verre Standard (VS) comprend 8 à 10 g d’alcool pur. C’est l’équivalent de :

    • un shot de 3 cl d’alcool fort à 40° (vodka, whisky)
    • un verre dosé à un volume de pastis à 45° (moins de 3 cl pour 5 volumes d’eau )
    • un verre de 7 cl d’apéritif à 18°
    • un ballon de 10 cl de vin à 12°
    • une flûte de 10 cl de champagne à 12°
    • un verre de 12,5 cl de bière « forte » à environ 8,5°
    • un demi de bière à 5° ( 25 cl) / un demi de cidre à 5° (25 cl)

    Boîte à idées !

    Dans la dynamique de développement durable, sont utilisés de plus en plus des gobelets en plastique réutilisable.
    Il devient facile de les avoir avec les graduations permettant d’identifier les doses standards.

    Pendant l’événement

    • à l’entrée : vérifiez que les personnes qui entrent soient bien connues et attendues (cartes de membres, listing…).
    • à la buvette/bar : si vous distribuez des boissons alcooliques, ne donnez pas d’alcool à une personne manifestement ivre. Mettez de l’eau à disposition et offrez des boissons sans alcool.
    • à l’extérieur : faites régulièrement des rondes de surveillances aux environs de l’événement, notamment pour s’assurer qu’aucune personne n’est seule à l’extérieur (risque de malaise, d’hypothermie…).

    La plupart du temps les secouristes sont des bénévoles qui décident de passer la soirée en poste de secours. En discutant avec eux, vous leur donnerez l’envie de revenir pour assurer les secours lors des prochains événements de l’association.

    • A la sortie : vérifiez que les différentes personnes ayant consommé de l’alcool sont accompagnées et ne sont pas conductrices d’un véhicule (voir : 3.2.2 Actions de prévention routière). En cas d’incident : évitez la création d’une foule qui pourrait gêner les secours.
    • Dans le cas où un poste de secours a été mis en place, échangez régulièrement avec les secouristes sur le déroulement de votre événement.

    Les boissons dites « énergisantes » sont soupçonnées d’avoir un effet sur la santé encore mal connu. Elles peuvent être dangereuses lorqu’elles sont consommées avec de l’alcool :

    • Particulièrement sucrées, elles ont pour effet de masquer le goût de l’alcool fort et donc de faciliter sa consommation massive.
    • Une consommation importante lors d’une soirée, a pour effet de diminuer la sensation de fatigue réelle.

    Après l’événement

    Après l’événement, il est nécessaire de faire un débriefing, pour mettre en avant les points positifs mais également les axes d’amélioration à prévoir pour les prochains événements. Il ne faut pas hésiter à solliciter, pour ce débriefing, tous les acteurs de l’événement : les bénévoles organisateurs, la direction, mais aussi les acteurs de secours, de transport… et enfin, les participants.

    Quand dois-je solliciter des organismes de secours ?

    Un organisateur de soirée est libre de faire appel à des organismes de secours afin d’augmenter le niveau de sécurité de l’événement. Ils assureront seulement la partie secours à personnes, et ne dégagent en rien la responsabilité de l’association sur la sécurité de l’événement.

    Lorsqu’un événement accueille du public, les organisateurs doivent mettre en place un DPS (Dispositif Prévisionnel de Secours) tenu par des organismes agréés de Sécurité Civile [Arrêté ministériel du 7 novembre 2006] en fonction du ratio d’intervenants secouristes (RIS) calculé. Celui-ci prend en compte l’effectif et le type du public, l’environnement, l’accessibilité au site ainsi que le délai d’intervention des secours. Si le RIS est inférieur ou égal à 0,25, le DPS n’est pas obligatoire, sauf avis contraire de l’autorité auprès de laquelle la manifestation a été déclarée.

    • Pour un événement présentant des risques importants, le DPS sera obligatoire dès 210 participants.

    Trop de prudence ne tue pas la prudence.

    Lors de l’événement, il est important que les services de secours soient bien visibles (panneaux, position stratégique…) et, si possible, à proximité d’un espace avec eau courante, des toilettes, et qu’ils disposent d’un bon éclairage.

    Pensez à établir, à l’avance, avec l’organisme choisi, la liste du matériel qui lui sera nécessaire (prise électrique…). Faire appel à un DPS n’est pas gratuit mais des méthodes de subventionnement existent. (voir : section 2 Les différents acteurs)

    Un événement avec 210 participants mais présentant des risques très élevés (distances avec les services de secours les plus proches, accessibilité du site) peut nécessiter une mise en place de secours adaptés selon le Référentiel National édité par le Ministère de l’Intérieur. En conséquence, il incombe à l’autorité de police compétente de vous demander de mettre en place un DPS si elle le juge nécessaire ou approprié.

    Dans ce cas, le soutien d’un organisme agréé de sécurité civile lors d’une demande en Préfecture pourra vous aider à décrire le risque. Les organismes agréés de sécurité civile vont dans un premier temps faire parvenir un dossier technique à remplir contenant des informations sur le site l’événement, le public, les risques visibles… et l’ensemble des éléments qui leur permettront d’estimer les risques potentiels lors de l’événement.

    Il sera alors établi une convention précisant les moyens humains et matériels mis en place par l’organisme pour assurer les secours. N’hésitez pas à consulter différents organismes de secours afin de comparer les tarifs.

    La prévention : démarche globale & boite à outils

    Goodies prévention : les grands classiques

    A la base de la prévention, l’accès pour les personnes désireuses au matériel de base de prévention dans le cadre festif : éthylotests, préservatifs, bouchons d’oreille.

    Pour s’en procurer, le plus simple est de s’adresser aux mutuelles étudiantes de proximité ou à l’Association de Prévention Routière qui propose des kits “soirée étudiante” (penser à s’y prendre à l’avance).

    Il est aussi parfois possible d’en trouver auprès des SIUMPPS ou des institutions. Enfin, le CRIPS (Centre Régional d’Information et de Prévention Sida) peut vous communiquer la liste des structures qui donnent des préservatifs. L’idée n’est pas juste de donner des goodies mais de profiter de ce moment pour passer des messages de prévention.

    Actions de prévention routière

    Une association organisant un événement a une part de responsabilité quant à d’éventuels accidents survenus, par exemple, suite au débit de boisson desa soirée. Il est donc important et responsable de votre part d’encadrer autant que possible les retours afin de minimiser les prises de risques sur les trajets des participants à l’événement.

    Pensez aux navettes !

    La mise en place de navettes peut être une charge financière assez lourde mais nécessaire dans le cas où le lieu de l’événement est éloigné de l’école et des logements des étudiants.

    Attention, lors de la mise en place de navettes, prévoyez des arrêts proches des logements pour éviter que certains ne prennent la voiture après la navette afin de rentrer chez eux.

    Il est possible de diminuer leur coût en faisant une demande de subvention auprès des différents acteurs spécialisés :

    • Projet d’action Label Vie auprès de la Préfecture ou le plus souvent auprès de la Sécurité Routière. Il s’agit d’une aide financière pour la réalisation
    • de projets de sécurité routière par des 14-28 ans soutenus par une association. L’action proposée, soumise à un jury local, peut déboucher sur une subvention pouvant aller jusqu’à 800 €.
    • Subventions locales auprès de la mairie, du conseil général…
    • L’établissement lui-même. Il doit être un appui pour la vie étudiante et a tout intérêt à veiller à son bon déroulement.

    Boîte à idées !

    Que des navettes soient mises en place ou non, d’autres moyens de déplacement seront utilisés pour se rendre au lieu de votre événement.
    Ici encore, les maîtres mots sont planification et encadrement :

    • Plans et horaires de bus desservant les environs.
    • Numéros de quelques compagnies de taxis.

    Ces informations peuvent être communiquées via la distribution de flyers, la diffusion sur des écrans…

    Les clés des conducteurs, que faire ?

    Prendre en main la gestion des clés des conducteurs c’est accepter la responsabilité supplémentaire de cette gestion (vol, perte…) et c’est risquer de mettre personnellement l’équipe organisatrice dans une situation délicate notamment aux yeux de la loi (rendre les clés au conducteur ivre qui les demande ou non). Cela peut également être décourageant pour les capitaines de soirée, car ils peuvent se sentir « contrôlés».

    A vous, donc, de peser le pour et le contre de ce dispositif.

    Attention, dans tous les cas, tentez tout ce que vous pouvez pour empêcher un conducteur ivre de rentrer chez lui en voiture : ramenez-le chez lui, faites le dormir chez quelqu’un d’autre, appelez un taxi…

    Il est possible de mettre en place un dispositif sans prendre les clés, en mettant en place des alternatives alléchantes pour les conducteurs. Dans ce domaine, les idées d’action de prévention ne manquent pas et peuvent encore être développées.

    Sensibilisation à la sécurité routière : « Un peu plus sur le dispositif SAM »

    Le dispositif SAM, propulsé par la Sécurité routière vise à responsabiliser les conducteurs, mais aussi les organisateurs d’événements festifs, de soirées… via notamment l’application Facebook « Choisis ton SAM ».

    Boîte à idées !

    Boîte à idées !

    L’attrait du conducteur

    • En début de soirée, en ayant identifié les conducteurs, les informer sur la responsabilité qu’ils doivent assumer (phrase du type « attention ce soir tu as la responsabilité de ramener tout le monde en vie » en adoptant une attitude conviviale).
    • Des files spéciales pour leur éviter le temps d’attente.
    • Un Open Soft et des cocktails sans alcool autant gourmands que les cocktails alcoolisés peuvent conforter le conducteur dans sa décision à ne pas boire d’alcool.
    • La possibilité, si le conducteur est négatif à l’éthylotest en quittant la soirée, de gagner des goodies ou des lots, ou de se faire rembourser une partie du prix d’entrée.

    Pour aller + loin :

    Prévention contre les IST

    La prévention contre les IST – Infections Sexuellement Transmissibles – passe par l’utilisation de multiples dispositifs de protection mais aussi par l’incitation au dépistage.

    Beaucoup de sensibilisation est faite en amont de l’entrée en école mais celle-ci ne doit pas s’arrêter pour autant.

    Il est important de maintenir une prévention ciblée sur les IST en milieu étudiant. Pour ce faire, il existe de nombreuses idées qui permettent d’aborder le sujet de manière adaptée au publique.

    Attention, tout réflexe peut être défaillant surtout dans la précipitation !

    Boîte à idées !

    • Petits-déjeuners ou soirées à thème.
    • Projection de films.
    • Création de foyers sous différentes formes.
    • Stand prévention durant les soirées avec distribution de multiples dispositifs de protections contre les IST.

    Pour aller + loin :

    • ARCAT (Association de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès aux Traitements)
    • Sida Info Service : 0 800 840 800 | www.sida-info-service.org
    • Solidarité SIDA (destiné aux jeunes)
    • AIDES
    • Le KIOSQUE Info Sida Toxicomanie

    Proposez un environnement adapté et restez à l’écoute !

    Il est aussi important de proposer aux participants un cadre adapté. L’aménagement d’un espace calme tout aussi attractif que le reste de votre événement (facile d’accès, confortable, décoré…) et proposant par exemple de la nourriture (gratuite ou à faible coût), des animations ludiques, des activités de prévention ou toute autre chose s’accordant à la nature de votre événement.

    Il peut aussi être intéressant de disposer des fontaines à eau en accès libre en divers endroits stratégiques.

    Communiquer, faire passer les messages de prévention

    Flyers

    Les flyers sont un outil de communication pratique pour faire de la prévention. Choisissez un format court et attractif. Plusieurs organismes peuvent vous en procurer gratuitement comme l’INPES.

    Stands et ateliers prévention

    Il est possible de mettre en place des stands proposant flyers et goodies, tenus soit par des membres de l’association soit conjointement avec des acteurs spécialisés. Certains peuvent même vous proposer des activités ludiques autour de la prévention. Parce que la prévention peut être fun, faites appel à votre imagination :
    Jeux, concours, quiz.
    Lâcher de ballons prévention.
    Stand « fais ton cocktail sans alcool » avec des ingrédients originaux.

    Boîte à idées !

    Communiquez sur les actions que vous entreprenez !

    En amont de l’événement

    • Sur les supports de communication de la soirée (réseaux sociaux, affiche, flyers).
    • Sur les tickets d’entrée en prévente.

    Pendant la soirée, dans la décoration :

    • En fléchant les zones d’intérêt.
    • En diffusion sur des écrans.
    • Par message au micro.

    Restez à l’écoute

    Parce que rentrer en vie ne suffit pas…

    Une association étudiante a généralement une relation privilégiée avec l’ensemble des élèves. La vigilance peut permettre de repérer les comportements à risque de certains d’entre eux s’avérant récurrents. La prise en charge de ce genre de comportement nécessite le plus souvent une formation adaptée (voir : section 5 Addiction).


    Les débits de boissons

    Est entendu par le terme « distribution de boissons » la vente ou l’offre à titre gratuit de boissons ou toute activité proposant une boisson quelconque.

    Les catégories de boissons

    D’après l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, les boissons sont réparties en 5 catégories. Il est possible d’obtenir des autorisations de distribution de boissons pour certaines catégories.

    Quelles sont les différentes catégories de boisson ?

    1er groupe : boissons sans alcool ou communément appelées « softs » : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
    2e groupe : abrogé
    3e groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
    4e groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ».
    5e groupe : toutes les autres boissons alcooliques

    Trouver la catégorie d’une boisson

    La définition de ces catégories n’est pas forcément très claire. Concrètement, la catégorie d’un alcool peut être déterminée par l’appellation commerciale de celui-ci : l’étiquette doit permettre de connaître la catégorie de l’alcool.

    En cas de doute, le distributeur est dans l’obligation de dire de quelle catégorie est l’alcool qu’il vous vend. Attention à bien garder une trace de l’affirmation de la catégorie par celui-ci, cela pourrait être utile en cas de contrôle.

    Et pour les mélanges ?

    Un mélange appartient à la plus haute catégorie de ses constituants.

    Exemple

    Une goutte de Vodka (4e catégorie) dans un verre de jus d’orange sera un mélange de 4e catégorie.

    Les autorisations d’ouverture de débit de boissons

    L’autorisation de débits de boissons temporaires

    On appelle débit de boissons temporaire une autorisation délivrée par la mairie du lieu de l’événement et qui donne le droit à l’organisateur de distribuer des boissons du 1er et du 3ème groupe pendant la durée d’une manifestation particulière (gala, soirée…). Elle est en générale accordée à toute association sur simple demande (délai de 45 jours avant l’événement pour le dépôt de la demande) et dans la limite de 5 autorisations par année et par association [Article L3334-2, Code de la Santé Publique].

    Ce débit est associé à une personne morale et un lieu donné pendant la durée de l’événement. Ce type de licence est tout particulièrement approprié pour les événements ponctuels organisés par toute association étudiante. Une telle licence est limitée dans le temps avec une heure de début et de fin.

    Attention, il est possible de se voir refuser l’obtention d’un débit de boisson temporaire pour cause de proximité des « zones protégées », voir plus bas.

    Le cercle privé

    Lorsque l’association souhaite limiter la vente de boissons à ses seuls adhérents, elle peut exploiter un « cercle privé » [Article 1655 du Code Général des Impôts]. Ce dernier s’exploite en respectant les points suivants :

    • La distribution de boissons alcooliques n’est faite qu’aux seuls adhérents de l’association.
    • Seules sont distribuées des boissons du 1er et du 3ème groupe.
    • L’événement n’a aucun but commercial : l’association ne doit pas dégager de bénéfices importants lors du dit événement.
    • L’exploitation du débit de boissons devra être mentionnée explicitement dans les statuts de l’association.

    Attention cependant, le risque de ce genre de manifestation, si il y a un contrôle, est la requalification par le juge ou l’autorité publique en open bar (formellement interdits). L’idée est de maintenir un prix raisonnable (qui ne soit pas trop minoré) par rapport au coût réel du verre.

    Les « cercles privés » ont la particularité d’échapper à la réglementation administrative des débits de boissons et n’ont donc pas besoin, pour être exploités, de déclarations auprès de mairie ou préfecture. De plus, ils ne sont pas non plus soumis aux zones protégées (voir : 4.2.3 Zones protégées).

    Néanmoins, comme ce cercle ne doit être limité qu’aux adhérents de l’association, il est conseillé de limiter l’entrée dans les lieux et l’accès au débit en utilisant par exemple des cartes de membres de l’association. Aussi, les cercles privés n’ont pas besoin d’être exploités dans un lieu particulier.

    Attention, si les cercles privés permettent d’échapper à la réglementation administrative des débits de boissons (et notamment aux arrêtés de zones protégées), ils n’échappent pas pour autant aux dispositions relatives à son commerce, à la publicité, à l’ivresse publique ou encore à la protection des mineurs.

    Il n’y a pas d’autorisation de distribution à obtenir pour les boissons de 1re catégorie.

    Zones protégées

    On parle de « zones protégées » lorsque l’on mentionne les endroits où l’installation d’un débit de boisson ne pourra être établie. En effet, suivant l’article L3335-1 du Code de la Santé Publique et par un arrêté préfectoral, certains lieux (établissements scolaires, stades, piscines, terrains de sport publics…) sont protégés. Seule une dérogation préfectorale permet de passer outre, ou le statut de cercle privé.

    Conditions de distribution des boissons alcooliques

    L’obtention d’une licence ne suffit pas. Lors de la tenue d’un débit de boisson, il existe certaines règles à respecter.

    A propos du prix des boissons

    La loi interdit la gratuité, la vente à crédits ou par distributeurs automatiques des boissons alcoolisées et la vente à perte en France ! [Article L3351-6-2, Code de la Santé Publique et Article L442-2, Code du Commerce] Ce qui implique que le prix de vente des boissons alcooliques ne doit pas être inférieur au prix d’achat. De même, l’organisation de ventes au forfait (vente du ticket d’entrée avec le droit d’accès illimité aux boissons alcoolisées) appelées également « Open Bar » est formellement interdite [Article L3351-6-2, Code de la Santé Publique].

    De plus, il est fortement conseillé que la moins chère des boissons soit une boisson non-alcoolisée. En clair, la moins chère des boissons disponibles doit toujours être de 1re catégorie, l’eau du robinet n’est pas comprise dans la 1re catégorie. De même, il est recommandé de mettre de l’eau à disposition gratuitement.

    Un Happy Hour est défini comme une période de temps durant laquelle le prix de vente des boissons est volontairement réduit. La diminution des prix doit aussi concerner de la même façon les boissons sans alcool [Article L3323-1, Code de la Santé Publique].

    Alcool et volant

    Les effets de l’alcool sont multiples et apparaissent dès 0,20 g/l de sang (1 verre) : allongement du temps de réaction, équilibre perturbé, somnolence, excès de confiance en soi, prise de risques… Il faut savoir que l’élimination de l’alcool par le corps humain, réalisée à 95 % par le foie, est en moyenne de 0,15 g/l par heure.

    Rappel : lorsque vous conduisez avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,80 g/l de sang, vous êtes passibles d’une amende de 135 € ainsi que du retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Au-delà de 0,80 g/l de sang, cela devient un délit, entraînant une suspension maximale du permis de conduire de 3 ans, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € [Article L234-1 du Code de la Route]. A cela s’ajoute une comparution devant le tribunal correctionnel qui pourra entraîner de nombreuses peines comme l’emprisonnement (jusqu’à 2 ans).

    Il est donc conseillé de ne pas prendre la route après avoir consommé de l’alcool, même si vous pensez en être capable. Pour savoir si vous êtes en état de prendre la route, utilisez un éthylotest (dont la présence est obligatoire dans tous les véhicules motorisés depuis le 1er juillet 2012 sauf 50 cm3 et moins [Article R234-7 du Code de la Route]).

    Et les mineurs ?

    Il est strictement interdit de distribuer une boisson alcoolique à un mineur (personne âgée de moins de 18 ans révolus) [Article L3342-1, Code de la Santé Publique]. Pour respecter cette règle, un justificatif attestant de la majorité de la personne (c’est-à-dire, une pièce d’identité) peut être demandé.

    Attention donc aux :

    • Personnes extérieures à l’école.
    • Elèves avec une ou plusieurs années d’avance.
    • Ecoles en 5 ans (classes préparatoires intégrées…).

    Attention, même avec une autorisation parentale, vous ne pouvez pas donner d’alcool à un mineur !

    Une fiche d’avertissement

    Lors de la tenue d’un débit de boisson, l’affiche que vous trouverez en annexe 2 doit impérativement être apposée [Article L3342-4, Code de la Santé Publique] dans les lieux de l’événement en respectant les modalités d’affichage (voir : 6.2 Dispositions graphiques).

    Attention, pensez à faire la réclamation de cette affiche au moment de la délivrance de l’autorisation du débit de boisson.

    Sanctions

    Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des amendes prévues dans le cas de non-respect de la réglementation en vigueur encadrant l’activité des débitants de boissons pour le cas particulier des associations étudiantes.

    InfractionsAmende maximal * forfaitaire €Référence Légale au Code de la Santé Publique
    Tenir un débit de boisson temporaire sans respecter la catégorie 3. 3 750Article L3352-5
    Organisation d’Open Bar et ventes forfaitaires de boissons alcooliques.7 500 – 15 000 et un an d’emprisonnement en cas de récidive. Article L3351-6-2
    Distribution d’alcool aux mineurs.7 500 – 15 000 et un an d’emprisonnement en cas de récidive.Article L3353-3
    Le fait de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur. 7 500 – 15 000 et un an d’emprisonnement en cas de récidive.Article L3353-4
    Le fait pour un débitant de boisson d’accueillir ou de donner à boire des boissons alcooliques à une personne en état d’ivresse.750Article R3353-2
    Ne pas avoir un étalage de boissons non alcooliques.750Article R3351-2
    Ne pas appliquer les mêmes réductions que les alcools sur les softs lors des Happy Hours.750Article R3351-2
    Ne pas faire la même communication sur les softs que sur les alcools.750Article R3351-2
    Ne pas afficher dans les conditions réglementaires l’affiche d’avertissement quant à la vente d’alcool aux mineurs.75Article R3353-7
    Le fait de ne pas placer à l’endroit indiqué l’affiche. 75Article R3353-7
    Le fait de détruire ou d’altérer cette affiche.75Article R3353-7
    Le fait de ne pas placer le bon modèle de cette affiche.75Article R3353-7
    Le fait de faire la propagande de boissons alcooliques.75 000Article L3351-7
    L’ivresse manifeste sur un lieu public. 75 € + frais de dégrisementArticle R3353-1

    * Le taux maximal des amendes encourues par les personnes morales comme une association sont le quintuple des amendes prévues pour les personnes physiques [Article 131 – 41 du Code Pénal]. En termes clairs, pour connaître le montant maximal des amendes pour un BDE, il faut multiplier par 5 les amendes décrites dans ce tableau.

    Attention, il s’agit d’amendes forfaitaires et parfaitement cumulables !
    En d’autres termes, si vous êtes en infraction sur 2 des règles citées, vous encourrez au minimum la somme des amendes correspondantes !
    ….Sans oublier de multiplier par 5!

    Pour vendre de la nourriture

    En ce qui concerne la nourriture, il faut respecter les consignes d’hygiène, à défaut l’association risquerait de voir sa responsabilité mise en cause.

    Ces consignes sont entre autres :

    • le transport et le stockage des produits alimentaires aux températures réglementaires et dans un endroit différent des produits de nettoyage ou d’entretien ;
    • le respect des dates limites de consommation ; l’entretien et le nettoyage du matériel servant à préparer, entreposer et mettre en vente les aliments ; etc.

    En cas d’intoxication alimentaire avérée, c’est la responsabilité de l’association qui est mise en cause.


    Addictions

    ’après Fédération Addiction, « il n’y a pas de société sans drogue. L’usage de substance fait partie des objets, des techniques et des inventions de l’Homme pour prolonger, développer ou modifier ses compétences. » Dans un souci de responsabilité morale, le BDE et la direction sont encouragés, à s’engager, chacun dans la limite de ses compétences, dans leur rôle de protection et d’aide d’un individu en situation d’addiction. C’est en s’appuyant sur la proximité du BDE et de la Direction, par rapport aux élèves de la promotion spécifique aux écoles, que cette action peut être des plus efficaces.

    Pour mieux comprendre…

    Qu’entend-on par « Addiction » ?

    L’addiction est une perte de contrôle du comportement. La MILDECA  – Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives  – la définit comme une « relation de dépendance plus ou moins aliénante pour l’individu, et plus ou moins acceptée, voire totalement rejetée par l’environnement social de ce dernier : d’un produit (drogue, tabac, alcool, médicaments…) ou d’une pratique (jeu, achat, sexe, internet…) ».

    Considérer la personne avant l’addiction.

    Trois paramètres interagissent dans le phénomène d’addiction : la personne, son contexte personnel et l’objet de l’addiction.

    La dépendance, c’est-à-dire, la relation personne / objet de l’addiction, n’est souvent que la manifestation d’un problème dans la relation personne / contexte. Ainsi, pour pouvoir agir sur la relation personne / objet de l’addiction il faut parallèlement agir sur la relation personne / contexte.

    De plus, la prise en compte de la dimension « positive » des effets des conduites d’addiction est capitale. En effet, elle motive, justifie et légitime les différents usages qui peuvent en être faits. C’est l’individu qui détermine si sa consommation lui convient dans le contexte de vie qui est le sien.

    La prise en compte de sa satisfaction ou de son insatisfaction à cet égard est essentielle car elle conditionne les possibilités de changement dans son rapport aux produits.

    Les objets de l’addiction

    Il s’agit généralement d’estomper, d’accentuer ou de modifier des sensations (plaisir ou souffrance), des contraintes, des performances et des états physique et/ou psychiques (fatigue, inhibition, sommeil, sexualité, angoisse, dépression…).

    Les substances psychoactives

    Aujourd’hui, l’utilisation de substances psychoactives est de plus en plus mêlée aux activités humaines. En effet, les valeurs de la modernité
    comme la performance, l’immédiateté et la maximalisation des sensations leur confèrent un rôle essentiel dans notre quotidien.

    Au-delà de son action biologique, « l’effet » d’une substance est le fruit d’un rapport entre un produit, une personne et le contexte personnel dans lequel elle se trouve. Cette équation permet de comprendre pourquoi une même drogue ne produit pas forcément le même type d’expérience, selon l’usager, son mode d’usage, son état d’esprit, le contexte dans lequel se situe la consommation, etc.

    Les autres addictions

    Certaines pratiques, dîtes sans produit, peuvent également avoir un potentiel addictif avec des conséquences similaires aux usages de substances comme le jeu de hasard et d’argent, le jeu vidéo, l’usage d’internet, l’alimentation mais aussi les achats compulsifs, le sport ou le travail, etc.

    Tous les comportements d’usage ne se valent pas

    • L’usage simple : consommation ponctuelle ou régulière qui n’induit pas de dommage de santé ou d’ordre social. Il répond pour l’essentiel à des visées récréatives et n’entraîne qu’exceptionnellement des complications ou des dommages. Cependant, l’usage simple ne protège pas des risques situationnels et des conséquences judiciaires : accidents de la route, comportements violents, grossesse…
    • L’abus (ou usage nocif) : consommation préjudiciable pour la santé mais n’entrant pas dans la catégorie de la dépendance. L’abus ou l’usage nocif se caractérise par un usage répété entraînant des complications physiques ou psychiques et donnant lieu à des conséquences sociales problématiques : absences en cours, échec aux examens, difficultés relationnelles, problèmes judiciaires liés à une substance…
    • La dépendance : il n’est plus question d’envie mais de besoin. La dépendance s’installe plus ou moins progressivement et se caractérise par la perte de contrôle des consommations. L’usager ne peut plus moduler sa consommation en fonction du contexte dans lequel il se trouve et ressent une impossibilité à résister au besoin de consommer.

    S’entraider sans être spécialiste

    Qui mieux qu’un proche, un collègue de promotion, un professeur, un encadrant, qui côtoie une personne quotidiennement est à même de repérer que « quelque chose ne va pas ». Le BDE et la direction ont une place privilégiée concernant la détection et l’aide des élèves en situation d’addiction. Néanmoins, si la vigilance et l’écoute font partie de leur rôle, la prise en charge doit être effectuée par des professionnels du soin.

    Les signaux d’alerte

    • Les situations de « crise » : état d’ivresse répété, violence, coma éthylique, etc.
    • Les signes plus discrets : difficulté à se concentrer, trouble du sommeil, propension à s’isoler, désintérêt, absentéisme, mauvais résultats scolaires,  troubles alimentaires, irritabilité, plaintes somatiques répétées, etc.

    C’est avant tout par l’observation, l’écoute et le dialogue que les élèves et le corps pédagogique de l’école peuvent repérer ces signes et ces changements d’attitude. Le BDE et la direction peuvent avoir un rôle, soit de détection, soit d’appui de ceux qui a été détectés.

    S’il vous arrive d’observer ces situations parmi les élèves de la promotion, d’être témoin d’un comportement que vous identifiez comme problématique, vous devez agir, il en va de votre responsabilité morale.

    Inciter quelqu’un à se questionner, à changer un comportement qui pourrait s’aggraver

    Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste pour être présent et épauler mais cela peut s’avérer déterminant. Les membres du BDE et de la direction peuvent apporter une première aide en étant à l’écoute. Faire avec, partager de bons moments est aussi important qu’utile et a pour effet d’éviter la solitude et de générer la sensation « qu’on compte pour quelqu’un » et que l’on n’est pas seul face à cette situation. Dans certains cas, une attitude bienveillante, aidante, non jugeante peut suffire.

    • Pour être prise en compte votre intervention doit être adaptée sans vouloir devenir spécialisée, et pour cause, votre atout est celle de l’appartenance à une même école, un même groupe. L’atout du professionnel étant celui d’être spécialisé et extérieur.
    • Il ne s’agit pas de s’improviser thérapeute mais d’être en mesure de donner à son niveau, en fonction de la relation que l’on entretient avec la personne, des conseils dont l’individu peut se saisir. Le conseil peut être d’ordre préventif, de réduction des risques (routier, sexuels) ou d’un accompagnement vers le soin.
    • Dans les situations d’échanges vous pouvez évoquer l’existence d’auto-questionnaires qui peuvent aider la personne à se positionner : se tester sur www.leplanb.info

    Orienter vers un professionnel

    La prise en charge efficace d’une personne dépendante ou en difficulté ne s’improvise pas.

    Vous devez vous tourner vers les professionnels afin qu’ils prennent le relais.

    Pour la personne que vous avez identifiée, il est généralement nécessaire de passer le relais. Une personne ira d’autant plus volontiers rencontrer un spécialiste à qui vous aurez facilité la venue. Pour que ce passage de relais ne soit pas vécu comme une exclusion, il est important de connaître le lieu où vous orientez.

    Pour cela, il est important de prendre soin de téléphoner d’abord, afin de savoir, comment ça se passe, par qui elle sera accueillie, etc. Sa confiance sera d’autant plus grande si vous connaissez le lieu où vous lui conseillez d’aller.

    Vers qui orienter ?

    Il existe des dispositifs spécialisés en matière de pratiques addictives :

    • les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC),
    • les Centre de soins, d’Accompagnement et de prévention (CSAPA) sont des structures médico-sociales qui accueillent les personnes en ambulatoires,
    • les équipes hospitalières de liaison en addictologie (ELSA),
    • des professionnels membres de réseaux de soins,
    • des médecins généralistes sensibles à ces questions, auxquels il est possible de s’adresser en cas de besoins.

    Mieux connaître, mieux comprendre, mieux savoir :

    • C’est avoir moins peur.
    • C’est pouvoir prendre le recul nécessaire à l’abord et à la gestion de ces situations souvent complexes.
    • C’est être en mesure d’aider et d’accompagner à la mesure de ses propres capacités.
    • C’est savoir comment et vers qui se tourner quand on a atteint ses propres limites.

    La démarche à adopter avec ces dispositifs spécialisés :

    • Prenez le temps de connaître ces dispositifs afin de pouvoir orienter ceux qui en ont besoin ou qui en font la demande. Ces lieux sont confidentiels et gratuits et la personne est libre d’adhérer ou pas à la démarche proposée.
    • Vous pouvez prendre contact, au préalable, avec la structure afin de connaître ses modalités d’accueil, de façon à pouvoir les transmettre et les expliquer à la personne que vous souhaitez leur adresser.
    • Même si la démarche doit être personnelle, un accompagnement physique de la personne peut s’avérer, dans certaines situations, aidant et rassurant.

    Certaines démarches peuvent paraître moins lourdes et donc plus abordables comme les numéros d’aide et d’écoute.

    Pour aller + loin :

    • http://www.alcoolinfoservice.fr      0 980 980 930
    • Écoute alcool : 0 811 91 30 30
    • Écoute cannabis : 0 980 980 940. [Numéros gratuits ou au coût d’une communication locale depuis un poste fixe].
    • Pour être aidé ou trouver un accueil près de chez vous : Adalis.

    Mot de la fin et remerciements

    Ce guide est issu d’une mutualisation et d’une capitalisation des bonnes pratiques identifiées par les 3 signataires accompagnés de grands acteurs de la prévention quant à l’organisation d’événements et la mise en place de démarches prévention au sein de nos établissements.

    Il s’agit de la concrétisation d’un fait qui est la responsabilisation déjà bien avancée de l’ensemble des animateurs de la vie étudiante s’appuyant sur le binôme Directeur d’école Président de BDE dans les Grandes écoles.

    Nous tenons à remercier l’ensemble des élèves et directeurs qui nous a donné matière à réfléchir depuis de nombreuses années sur ces problématiques pour pouvoir produire un service qui soit adapté à leur besoin réel.

    Le BNEI est certes, force de propositions en matière de prévention dans les écoles d’ingénieurs, mais nous tenons à remercier avec le plus grand respect l’ensemble des partenaires nous ayant écoutés, soutenus et accompagnés, sans qui notre démarche n’aurait pas cette ampleur.

    Comme le soutient ce Guide Pratique et comme l’encourage la démarche que nous promouvons, le travail en collaboration synergique avec tous nos partenaires est la seule clef pour une amélioration continue des actions menées à notre niveau sur les différentes thématiques de la prévention. En conséquence nous ne pouvons que travailler à continuer à être la hauteur de la confiance qui nous est portée.

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